Licence MISA en Arabie saoudite

La licence MISA est une étape clé du parcours de création de votre société en Arabie saoudite.

Nous vérifions votre activité, préparons votre dossier et coordonnons les formalités auprès du MISA.

À quoi sert la licence MISA ?

Une étape préalable à la création de votre société.

La licence MISA permet d’engager votre implantation auprès du Ministry of Investment avant de créer votre société en Arabie saoudite.

Une fois cette étape validée, la création de votre société peut commencer.

Aujourd’hui, le terme officiel est Investment Registration (MISA). « Licence MISA » reste l’expression couramment utilisée pour désigner cette étape.

Investment Registration, licence MISA et Commercial Registration : quelle différence ?

Le terme officiel utilisé par le Ministry of Investment est Investment Registration. Pour le parcours de création d’une société étrangère, MISA indique que cet enregistrement peut être obtenu séparément, puis que les formalités de constitution se poursuivent jusqu’à l’authentification des statuts et à l’émission du Commercial Registration (CR).

Les documents et les conditions applicables dépendent du type d’enregistrement et de l’activité sélectionnée.

Votre activité.

Votre activité détermine les conditions applicables.

De nombreuses activités peuvent être exercées dans le cadre de la licence MISA.

Nous vérifions votre activité en amont afin de confirmer le cadre applicable et les conditions à prévoir.

Documents.

Les documents nécessaires pour démarrer.

Pour les dossiers standard que nous accompagnons, il faut principalement prévoir le registre de votre société et les états financiers du dernier exercice.

Ces documents doivent être authentifiés conformément aux exigences MISA. Nous vous indiquons la procédure applicable selon leur pays d’émission.

Délais.

Un délai clair.

Pour un dossier complet, MISA indique un objectif de traitement de 10 jours ouvrés.

Nous préparons chaque élément en amont pour que cette étape se déroule dans les meilleures conditions.

Prise en charge.

De la préparation à l’obtention.

Nous vérifions votre activité, préparons votre dossier et suivons la démarche auprès du MISA jusqu’à l’obtention de votre licence.

Vous avancez avec un interlocuteur unique à chaque étape.

Après la licence MISA.

La suite de votre implantation.

Une fois la licence MISA obtenue, nous poursuivons avec la création de votre société en Arabie saoudite et les formalités qui suivent.

Chaque étape s’inscrit dans un parcours coordonné : création de la société, résidence puis installation durable en Arabie saoudite.

Votre point de départ.

Vous n’avez pas encore de société à l’étranger ?

Dans le cadre que nous accompagnons, une société étrangère éligible est nécessaire.

Si vous n’en disposez pas, Jawda peut organiser l’acquisition pour votre compte d’une société étrangère déjà constituée, lorsque votre situation l’exige, afin de poursuivre votre implantation.

Questions fréquentes.

Les réponses essentielles sur MISA.

Mon activité est-elle compatible avec la licence MISA ?

De nombreuses activités de services peuvent entrer dans ce cadre. Nous vérifions votre activité en amont afin de confirmer le cadre applicable.

Faut-il déjà disposer d’une société à l’étranger ?

Pas nécessairement au moment de nous contacter. Une société étrangère éligible est toutefois nécessaire dans le cadre que nous accompagnons. Si vous en avez déjà une, nous vérifions qu’elle peut être utilisée. Sinon, Jawda peut organiser l’acquisition pour votre compte d’une société étrangère déjà constituée afin de disposer de la structure nécessaire pour engager le parcours.

Puis-je détenir 100 % de ma société en Arabie saoudite ?

Pour les activités de services que nous accompagnons, une détention à 100 % par un investisseur étranger est généralement possible, sans partenaire saoudien. Nous vérifions les conditions applicables à votre activité.

Dois-je être présent en Arabie saoudite pour commencer ?

Non. Les premières formalités peuvent être engagées à distance. Votre présence intervient ensuite, au moment prévu dans le parcours d’installation.

Parlons de votre installation.

Dites-nous ce que vous envisagez en Arabie saoudite.

Nous l’étudierons ensuite afin de vous proposer l’accompagnement le plus adapté.

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